Actions locales face à la réintroduction des ours dans le massif Pyrénéen
La FNO informe son réseau que la FDO Ariège (09) a mandaté un avocat pour étudier les possibilités d’attaquer juridiquement l’arrêté de réintroduction des 2 ourses slovènes.
La FDO Ariège (09) a mandaté un avocat pour étudier les possibilités d’attaquer juridiquement l’arrêté de réintroduction des 2 ourses slovènes.
Jusqu’ici, 2 arguments sont approfondis :
1/ Recours à l’article L113-1 du Code Rural
Aujourd’hui les mesures de protection mises en place et financées par les pouvoirs publics qui sont proposées se révèlent inefficaces au vu du nombre d’attaques et de victimes constatées au cours des derniers mois. Par ailleurs, de grands prédateurs sont relâchés sans qu’aucune solution de protection des troupeaux adaptée soit proposée au éleveurs.
Or le Gouvernement est astreint par la loi à « Assurer la pérennité des exploitations agricoles et le maintien du pastoralisme, en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup et de l'ours dans les territoires exposés à ce risque » (Code Rural, L113-1, modifié par loi n°2010-874, art 41-8).
2/ Risque sanitaire reconnu par l’Etat pour la santé humaine
En important des ours dans les Pyrénées depuis la Slovénie, l'Etat français a pris le risque d’importer une maladie dans les Pyrénées : l'encéphalite des tiques. Cette maladie est une arbovirose transmise par piqûres de tiques. Elle est causée par un virus qui provoque des lésions des centres nerveux (symptômes communs à la maladie de Lyme). Cela peut engendrer de graves maladies dans les populations humaines. Il n’existe pas de traitement spécifique toutefois l’encéphalite à tiques peut être évitée grâce à une vaccination.
Le risque de contracter l'encéphalite des tiques en raison de l'importation d'ours de Slovénie dans les Pyrénées est considéré comme minime mais non nul.
En Hautes-Pyrénées, où la voix des élus locaux et de la profession s’élevait haut et fort contre la réintroduction des 2 ourses slovènes, les éleveurs dénoncent une « démocratie bafouée ». Sur le terrain, on redoute le comportement des ourses et de leurs potentiels oursons, et surtout les attaques sur les troupeaux au printemps 2019. L’ambition est de « stopper les réintroduction d’ours, dans le noyau occidental comme dans le noyau central » prévues par le Plan Ours 2018-2028. « Le moral des troupes est bas, mais nous ne lâcherons rien ».
Communiqué de la FNO du 10 octobre 2018
