Affichage progressif du montant « net social » sur les bulletins de paie et sur les relevés de prestations à partir de juillet 2023
L’Etat simplifie les démarches d’accès au RSA et à la prime d’activité, en permettant aux salariés de connaître immédiatement à la lecture de leur bulletin de paie les revenus à déclarer.
L’affichage progressif du montant « net social » sur les bulletins de paie est l’une des premières étapes de la modernisation de l’accès au RSA et à la prime d’activité. Les salariés, et à terme les bénéficiaires de revenus de remplacement, seront directement informés du montant des revenus à déclarer à la caisse d’allocations familiales ou à la caisse de mutualité sociale agricole, pour calculer le RSA et la prime d’activité.
Aujourd’hui, les démarches des allocataires pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité sont complexes :
- Ils doivent déclarer chaque trimestre le montant total de leurs ressources sans savoir quel est le montant exact à déclarer car il n’existe pas de montant de référence sur lequel se baser, ni dans les bulletins de paie ni dans les relevés de prestations.
- Cette complexité est la cause de nombreuses erreurs dans les déclarations qui engendrent des régularisations (rappels et indus) dans le versement des prestations. Il en résulte une instabilité dans le versement des droits qui accentue les difficultés de ces allocataires à construire un budget, à se projeter dans le temps et, pour les allocataires du RSA, à réaliser leurs démarches d’insertion sociale et professionnelle.
Dorénavant, avec l’affichage du montant net social, les allocataires concernés sauront immédiatement, sans calcul supplémentaire et sans risque d’erreur, quel est le montant exact des revenus qui doit être déclaré pour percevoir leurs prestations.
Cette évolution s’inscrit dans le chantier de modernisation des prestations sociales, en cohérence avec la logique de simplification et de renforcement de l’accès aux droits. Elle prépare ainsi le pré-remplissage des déclarations de ressources à partir des informations collectées auprès des employeurs et de l’ensemble des organismes qui versent des revenus, dans le cadre de la réforme du projet « Solidarité à la source ».
Calendrier de mise en oeuvre du montant « net social »
Le montant « net social » sera inscrit :
- à partir du 1er juillet 2023 : progressivement sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d’activité ou l’employeur) ;
- à partir du 1er janvier 2024 : sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc..).
Les allocataires du RSA et de la prime d’activité pourront se servir du montant « net social » :
- dès qu’il sera disponible sur leurs documents de référence (bulletins de paie / relevés de prestations).
Ces allocataires devront obligatoirement l’utiliser :
- à partir de janvier 2024, lorsque tous les employeurs et organismes l’afficheront.
Les autres natures de revenus (pensions alimentaires, revenus immobilier…) restent à déclarer comme aujourd’hui, par les allocataires, lorsqu’ils en disposent.
