Dans les contentieux concernant l’AOP Camembert de Normandie, la Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne la grande majorité des contrefaçons
La cour administrative d’appel de Nantes a jugé, par plusieurs arrêts du 10 janvier 2025, et confirmé que seuls les fromages bénéficiant de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie » pouvaient faire mention ou usage de références, écrites ou graphiques, à la région normande. Cette décision vise à protéger les consommateurs contre toute confusion entre les véritables camemberts AOP et les autres fromages.
La protection de l’Appellation d’Origine, associant l’origine géographique à un cahier des charges codifiant les usages de production contrôlés par des tiers dans le cadre d’un service public, est nécessaire à la valorisation de tous les efforts continuellement consentis depuis des décennies par les éleveurs et transformateurs.
L’ODG et le CNAOL se félicitent que l’administration de la répression des fraudes et l’INAO poursuivent le double objectif de protection des éleveurs et transformateurs du Camembert de Normandie AOP et des consommateurs
Pour Hubert DUBIEN, président du CNAOL, « ces arrêts constituent une base solide pour en finir avec toutes les tentatives de tromperies auxquelles font face les consommateurs, des lignes rouges sont clairement tracées et il convient de les respecter. »
David AUBREE, président de l’ODG Camembert de Normandie « appelle les entreprises concernées à s’adapter dans le respect du droit, à continuer à créer de la valeur en cessant d’imiter l’AOP qu’elles n’ont pas souhaité rejoindre. »
L’AOP Camembert de Normandie est protégée contre toute utilisation commerciale directe ou indirecte de sa dénomination et les étiquettes des Camemberts non AOP ne peuvent comporter des mentions verbales ou des références graphiques prêtant à confusion pour le consommateur y compris sur la mise en exergue de la provenance du lait.
L’ODG et le CNAOL remercient l’État et l’INAO et les encouragent à aller jusqu’au bout du combat en cours et obtenir la validation par le Conseil d’Etat de toutes les injonctions délivrées pour obtenir le respect du droit européen et protéger toutes les AOP, ce qui constitue un engagement fort de la France.
