Nouveaux référents en bien-être animal
L’arrêté du 16 décembre 2021, paru au Journal Officiel du 29 décembre 2021, impose depuis le 1er janvier 2022 à chaque élevage français de nommer un référent Bien-Etre Animal (BEA). Cette obligation s’applique à tous les élevages d’animaux domestiques (animaux d’élevage, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, quelle que soit leur taille.
Le référent « bien-être animal » peut être le responsable d’exploitation lui-même ou une personne qu’il désigne au sein de son personnel. Cette désignation est annoncée par voie d’affichage sur chaque site de l’élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d’élevage. Le rôle du référent est de sensibiliser au bien-être animal les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.
Pour les élevages de porcs et de volailles, ce référent doit obligatoirement suivre une formation.
Celle-ci se décompose en deux parties :
- Un module distanciel d’une durée de 2 heures, censé expliquer les tenants et les aboutissants du BEA en élevage pour faire prendre conscience et connaissance de ses enjeux ; ce module sera accessible librement et non-payant ;
- Une formation de 7 heures, labellisée BEA, en distanciel, présentiel ou mixte, et répondant au cahier des charges et appels d’offre émis par les organismes VIVEA (fonds d’assurance formation pour les chefs d’entreprise agricole) et OCAPIAT (opérateur de compétences dans le secteur de l’agriculture pour les salariés) ; cette partie sera tout ou partie prise en charge par ces organismes.
Cette formation comportera 4 thèmes :
- Approche globale du BEA,
- Prévention et maintien de la santé des animaux ; ce thème permet d’aborder les liens entre l’alimentation et la santé, l’observation alimentaire, la prévention sanitaire, le repérage et l’identification des animaux malades,
- Environnement de l’élevage et lien au bien-être,
- Prévention de la souffrance, des blessures et de leurs conséquences.
Les référents désignés au sein des élevages de porcs ou de volailles auront 6 mois à compter du 1er janvier 2022 pour entamer le parcours de formation. Une fois le premier module suivi, la seconde partie de la formation devra être réalisée dans les 18 mois qui suivent. Dès que le parcours est complet, il est valable 7 ans. Il est prévu que le référent BEA soit tenu de renouveler ce parcours (module distanciel commun et formation labellisée) avant l’échéance de ces 7 années.
Pour les référents BEA désignés dans les élevages des autres filières, le suivi de cette formation est possible mais pour l’instant non obligatoire.
