Une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poney-club
Pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires mise en place pour faire face au COVID-19, le Ministère de l’Agriculture et l’Alimentation le Ministère des sports et le Ministère de l’Action et des Comptes publics s’engagent sur la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les centres équestres en lien avec les besoins d’entretien incompressibles des équidés. La mise en œuvre du dispositif est confiée à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) sous forme de formulaire de demande d’aide en ligne par décret du 19 juin 2020.
Une aide aux structures pratiquant des activités physiques et sportives
Décidée par le Parlement, cette aide est à destination des centres équestres et poneys club au sens large sans distinction d'appartenance ou non à une structure fédérale. Elle s’adresse aux structures professionnelles pratiquant des activités physiques et sportives (conditions justifiables par un numéro SIREN et la carte professionnelle d'une personne assurant des missions d'encadrement des activités physiques et sportives au sein de l'établissement).
L’aide ne concerne que les équidés destinés à ces activités (pas les équidés de propriétaires en pension, pas les animaux d'élevage), propriété de l'établissement (en propriété, en location ou au pair), dont il assume seul la charge (pas les demi-pensions ni les équidés qu'il loue à ses cavaliers).
Critères d'éligibilité
Critères d’éligibilité Afin d’être éligible à cette aide, l’établissement doit être en possession des éléments suivants :
• Noms et coordonnées de l’établissement
• Numéro SIREN
• Relevé d’identité bancaire
• Numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives
• Numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive
• Déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations saisies (nombre d’équidés détenus) et de l’utilisation de l’aide
• Document attestant le non-dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises » .
Une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou toute autre pièce justificative pourront être demandés par le service instructeur.
Les demandes doivent être réalisées par les professionnels avant le 24 juillet 2020.
Formulaire en ligne ici | Consultez la notice
