Des contrats de partenariat sans risque juridique

Le pâturage des surfaces extérieures à l’exploitation par les brebis devient de plus en plus fréquent: couverts végétaux, vignes, vergers, prairies bovines ... Ces partenariats entre agriculteurs méritent d’être précisés afin de ne pas être hors la loi.

Les deux parties y trouvant leurs comptes, les partenariats entre les éleveurs ovins et les agriculteurs avec d’autres productions se développent. Ces modes de pâturage sont essentiellement pratiqués en automne et en hiver avec des bénéfices à la fois pour les bre­bis et les surfaces : couverts végétaux, vignes, vergers, prairies bovines ... Plusieurs types de partenariats, écrits ou non, ne comportent aucun risque juridique. Prenons l’exemple du pâturage des couverts végétaux. La mise à disposition gratuite des parcelles, sans au­cune contrepartie, est l’un d’entre eux. La prise en pension chez le céréalier avec rému­nération est également parfaitement légale. Ce...