- Par IFCE
Réglementation du transport d’équidés
Le transport des animaux vivants (dont les équidés) est encadré par le règlement (CE) n°1/2005 du 22 décembre 2004, entré en application dans l’Union Européenne à partir du 1er janvier 2007. Afin de garantir le bien-être animal et d’éviter blessures et/ou souffrances inutiles, il encadre les conditions de transport dans le cadre d’activités économiques et impose des exigences techniques et des contrôles renforcés pour les transporteurs.
Le règlement (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 a pour principaux objectifs la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, mais aussi l’harmonisation des pratiques entre les différents États membres, et un meilleur encadrement des transports de longue durée. Il s’applique au transport :
- Des animaux vertébrés vivants
- À l’intérieur de l’Union Européenne (UE), mais aussi au départ de l’UE à destination de pays tiers et à destination de l’UE à partir de pays tiers (un arrêt de la cour de justice européenne d’avril 2015 indique que le règlement (CE) n°1/2005 doit aussi s’appliquer à la partie...
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