Les animaux «doués de sensibilité», l’Assemblée nationale confirme

L’Assemblée nationale a adopté le 30 octobre dernier une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique «d’êtres vivants doués de sensibilité».

Au terme d’un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l’hémicycle, les députés ont voté l’article alignant le code civil, qui considère les animaux comme «des biens meubles», sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme «des êtres vivants et sensibles». 

«Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels», est-il aussi écrit. 

L’Assemblée avait initialement introduit un amendement en ce sens porté par Jean Glavany dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu’avait déjà voté le Sénat.

La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu’elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA qui craignait qu’elle «ne remette en cause la pratique de l’élevage».

Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux ne se voient pas dotés d’une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme cela avait demandé en 2013.

«La FNSEA, que je connais bien, et (...) les éleveurs, que je connais très bien, étaient il y a quelques mois remontés comme des pendules, ont réfléchi et sont dans une autre tonalité», s’est réjoui M. Glavany, ancien ministre de l’Agriculture. 

L’écologiste Laurence Abeille, qui a parlé d’une «modification cosmétique » de la loi, a échoué à faire adopter deux amendements afin d’accorder un statut juridique aux animaux, notamment en stipulant qu’ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-traitance.

Egalement rejeté, un amendement signé par plusieurs élus UMP et défendu par Guy Geoffroy visait à réécrire l’article sur l’animal avec le motif affiché d’éviter tout «flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage». 

La modification législative adoptée au printemps faisait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis. 

Par la suite, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi, le désaccord portant non sur la disposition relative aux animaux mais sur une habilitation donnée au gouvernement pour modifier le droit des contrats et obligations. 

De ce fait, le projet de loi, dans sa version établie par l’Assemblée, doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée, qui aura le dernier mot.